MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : 365-housse.com Ces infos suivantes :
1. Données légales :
Information du propriétaire : Emmy ROSSIGNOL
Adresse postale du propriétaire : Direction territoriale de la sécurité de proximité 93, 93, Rue de la République 93000 – Cité de l’Amitié
Le Créateur du site web : Ilyas FOURCADE
Responsable de publication : Merwan LEVY
De quelle façon joindre le Responsable de la publication : contact@365-housse.com
Le Développeur est : Ilyana LAROCHE
De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : contact@365-housse.com
Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Présentation :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : 365-housse.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site internet 365-housse.com regroupe plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site 365-housse.com. Le site 365-housse.com est mis à jour régulièrement par Ilyana LAROCHE.
Merwan LEVY s’efforce d’indiqué sur le site web 365-housse.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
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4. Droit de propriété intellectuelle :
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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